Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

J.O. 286 du 11 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21128
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Arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

NOR : DEFA0302288A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 novembre 2003, l'arrêté du 6 août 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est modifié comme suit :

« Les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement sont :

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n° 286 du 11/12/2003 page 21128 à 21128